Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont 9442-0148 QUÉBEC INC. (ci-après « Bébé Royaume », « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site beberoyaume.com (ci-après « le Site »).

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, ci-après « RGPD ») ainsi que la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

9442-0148 QUÉBEC INC.
1190 Rue Saint-Antoine, Lachine, QC, H8S 1T4, Canada
NEQ : 1176568328
Courriel : contact@beberoyaume.com
Responsable : Laure Kandam Nkouetchoua

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données que vous nous fournissez directement

• Données d'identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone
• Données de paiement : traitées directement par nos prestataires (Shopify Payments, PayPal), nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires
• Données de commande : historique des achats, produits consultés, panier

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des visites, source de trafic
• Cookies : voir notre Politique cookies pour plus de détails

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale
Traitement et livraison de votre commande	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion du service après-vente et des réclamations	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Envoi de communications commerciales (newsletter)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Analyse d'audience et amélioration du Site	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Prévention de la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

• Personnel autorisé de Bébé Royaume
• Prestataire d'hébergement : Shopify International Limited (Irlande)
• Partenaire logistique / fournisseur : Mutual Dropship (traitement de la commande et expédition)
• Prestataires de paiement : Shopify Payments, PayPal
• Transporteurs : La Poste et autres transporteurs mandatés
• Autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Shopify au Canada, PayPal aux États-Unis, ou notre partenaire logistique pouvant traiter des commandes depuis la Chine) peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et pour le Canada, la décision d'adéquation partielle de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

• Données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale)
• Données de compte client : durée d'existence du compte, puis 3 ans à compter du dernier contact
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum
• Données de navigation : 25 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@beberoyaume.com

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Notamment :

• Connexion sécurisée SSL/TLS sur l'ensemble du Site
• Hébergement chez Shopify, certifié PCI DSS Niveau 1
• Accès restreint aux données par le personnel autorisé uniquement

9. Modifications de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une notification sur le Site ou par courriel.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données :

contact@beberoyaume.com